Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de Vente
Site de vente de "Suisse-Tombale", https://www.suisse-tombale.ch (l'URL est susceptible de changer ou différer selon la langue).
Tarif
Tous nos prix sont exprimés en Francs Suisse TTC. (Toutes taxes comprises).
Prise de commande
Les commandes prises impliquent l’application totale des conditions de vente.
Les commandes ne sont définitives qu’après réception du règlement intégral du prix de la commande.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement de la marchandise s’effectue en totalité avant la livraison.
Délai de livraison
La livraison aura lieu dans le délai convenu, sauf empêchement majeur. Dans ce dernier cas, l’acheteur renonce d’ores et déjà à se prévaloir du retard de la livraison pour refuser, même partiellement, les marchandises commandées ou pour réclamer des dommages et intérêts.
Pour les monuments funéraires et cinéraires, les délais peuvent courir jusqu'à 9 mois après commande.
Livraison
La livraison est assurée par nos soins ou par un transporteur mandaté et agréé, avec une équipe aimable et professionnelle.
Les monuments sont livrés et installé proprement et consciencieusement.
La livraison se fait uniquement sur le territoire Suisse (Romandie), ainsi que Berne.
Frais de livraison et de pose
La livraison de nos produits sont seulement possible dans les cantons Romands. Ce service est compris dans le prix pour toutes commandes réalisées depuis notre générateur. Aucun frais supplémentaires ne vous sera facturés (hors frais de la commune ou tous autres frais hors de notre contrôle et inhérent de notre volonté).
Les produits commandés peuvent être gratuitement retirés à notre entrepôt, cependant l’acheteur est responsable de la manutention et du transport ainsi que de l'installation. Il ne pourra en aucun cas nous tenir responsable de tout dommage ou autres événements survenus dès la prise en charge par ses soins.
Rétractation
Toute erreur de fabrication ou de livraison doit nous être annoncée dans l’immédiat, au plus tard dans les 14 jours à partir de la réception / pose de la marchandise.
La marchandise présentant une erreur de fabrication ou de livraison sera aussitôt remplacée après vérification par nos soins.
D’autres revendications ou sollicitations de la part du client sont exclues.
Garantie
Dans les cas de garantie, le vendeur s’engage à réparer ou à remplacer la pièce défectueuse.
L’acheteur renonce à toute autre prétention (résiliation, rabais, suspension de paiement, dommages et intérêts, etc..).
Les années de garanties correspondent aux garanties données par les fabricants des matériaux de construction utilisés et toujours de façon dégressives.
Certaines réserves, diminutions de garanties, voire d’exclusion de la garantie sont appliquées, si les produits ne sont pas utilisés dans un usage normal.
Le droit à la garantie sur nos marchandises s’applique uniquement si l’utilisation est effectuée de manière appropriée.
Tout dommage sur le monument résultant du déneigement, dégivrage, choc de température, mauvaise manipulation, ou toutes autres actions du détenteur ou de causes naturelles telle que glissement de terrain par exemple, peu entrainer une diminution voire une perte de la garantie.
Le béton est une matière qui peut s'altérer avec le temps s'il n'est pas entretenu correctement. En aucun cas Suisse Tombale ne pourra être tenu responsable dans ce cas.
Le béton est certes un corps inerte, mais il n’en évolue pas moins dans le temps, c’est un composé vivant subissant des changements.
Les éléments en béton laissent apparaître des efflorescences blanches, noires ou brunes. Ces tâches ne peuvent techniquement être évitées, elles proviennent du processus naturel de durcissement.
Les différences de couleurs et les éventuelles microfissures ne diminuent en rien la qualité du béton. Leur apparition n’est pas couverte par la garantie Suisse Tombale et ne peut faire l’objet de réclamations.
Les rhabillages des éventuelles ébréchures dues à la manutention ou à la pose de votre monument n’auront pas la même structure ni la même couleur que la surface lisse de décoffrage. Ces différences ne peuvent pas faire l’objet de réclamations.
Vous pouvez en outre offrir une meilleure durabilité à votre monument en le nettoyant régulièrement avec des produits adaptés.
Merci de ne pas mettre de scotch directement sur le béton, cela entraîne des tâches irréparables.
En passant commande sur notre site vous reconnaissez la validité de ces conditions.
Remboursement
Le remboursement d'un paiement est possible à tout moment dès lors que le processus de fabrication final n'est pas entamé.
La fabrication finale n'intervient qu'après une confirmation de votre part.
Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat et ne comprend pas les frais appliqués lors de l'achat et inhérent de notre volonté (2,9% pour les paiements par cartes de crédit ou aucun frais de transaction pour les virements bancaires).
Les images du générateur ne sont pas contractuelles et peuvent varier avec le produit réel final (teinte, finitions, etc...).
L’acheteur renonce dore et déjà à toutes prétentions à ce sujet (résiliation, rabais, suspension de paiement, dommages et intérêts, etc..).
Nous procédons continuellement à la vérification de nos produits lors du processus de fabrication afin de vous proposer un produit respectant nos critères de qualité.
Droit applicable
Les dispositions générales de Code Fédéral des Obligations s’appliquent au présent contrat dans la mesure où il n’y déroge pas.
Dans la mesure où la loi l’autorise, les parties conviennent de soumettre aux autorités judiciaires du Canton de Vaud tout litige afférent à l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat.
NB : seul le texte en français de nos conditions générales fait foi.